Mentions Légales de l'Agence Les Écrins

Éditeur du site

Le présent site est édité par Madame BEAUCOURT Marie, site dédié à l’activité d’agent immobilier pour l’agence Les Écrins Immobilier.

Marie BEAUCOURT exerce en tant qu'entreprise individuelle (EI), immatriculée au RSAC d'Avignon sous le numéro 931665202.

Siège social : 2345 Avenue Justin Bonfils GORDES 84220

Contact : contact@agencelesecrins.com / 06 52 98 85 17

Directrice de la publication : Marie BEAUCOURT

Hébergeur du site

Le site est hébergé par OVH SAS qui est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. SAS au capital de 50 000 000 €. Code APE 2620Z

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

N° TVA : FR 22 424 761 419

Site web : ovhcloud.com

Informations légales – Activité immobilière

Marie BEAUCOURT titulaire de la carte professionnelle n°[En cours d'obtention auprès de la CCI du Vaucluse], délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie d’AVIGNON 84000, permettant l’exercice des activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Responsabilité civile professionnelle : [En cours d'obtention], police n° [En cours d'obtention].

Marie BEAUCOURT ne reçoit ni ne détient de fonds pour le compte de clients dans le cadre de son activité.

Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Protection des données personnelles (RGPD)

Les Écrins Immobilier s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter la réglementation en vigueur. Lors de votre navigation sur notre site ou lors de vos échanges avec nous, nous pouvons être amenés à collecter des informations personnelles (nom, prénom, téléphone, email, etc.).

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes, assurer le suivi de nos services et vous proposer des biens immobiliers correspondant à vos critères. Vos données sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales et réglementaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@agencelesecrins.com

Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées sur ce site. Marie Beaucourt ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site à savoir : textes, images, logo, vidéos, etc... est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Marie BEAUCOURT, est strictement interdite.

Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon et expose son auteur à des poursuites judiciaires, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Mentions spécifiques aux annonces immobilières

Les prix affichés sur ce site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les honoraires d’agence sont précisés sur chaque annonce et sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, selon la mention indiquée.

Les annonces respectent l’obligation d’affichage du diagnostic de la performance énergétique du bien.